Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 73
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Texte intégral
73.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
2013, R.V.Q. 2118, a. 73; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
73.Une taxe spéciale annuelle de 130 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2013, R.V.Q. 2118, a. 73.
73.Une taxe spéciale annuelle de 130 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2013, R.V.Q. 2118, a. 73.
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